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Code des marchés publics
Titre IV : Contrôle des marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Titre IV : Contrôle des marchés
Chapitre I : Contrôle général
Chapitre II : Contrôles spéciaux