Code des marchés publics
Chapitre II : Contrôles spéciaux
Abrogé9 septembre 2001
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Section I : Contrôle du prix de revient de certains marchés
Abrogé9 septembre 2001Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre
Abrogé9 septembre 2001Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 8 septembre 2001
Chapitre II : Contrôles spéciaux
Section I : Contrôle du prix de revient de certains marchés
Section II : Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés
Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre