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Code des marchés publics

Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre

Abrogée9 septembre 2001
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Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 8 septembre 2001

Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre
Article 238