Code des marchés publics
Chapitre I : Contrôle général
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Chapitre I : Contrôle général
Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels
Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés
Paragraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés
Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs
Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes