Section précédente

Section parente

Chapitre I

Section suivante

Code des marchés publics

Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures

Abrogée9 septembre 2001

Article 186 quater

Abrogé9 septembre 2001

Créé le 1 février 1980 · En vigueur du 9 septembre 1994 au 8 septembre 2001

Les dispositions des articles 178, 178 ter et 182 sont applicables aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

4 versions

1 cité

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 1 février 1980 au samedi 8 septembre 2001

Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures
Article 186 quater