Abrogé9 septembre 2001
Créé le 4 avril 1978
Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel définitif ou pour solde dans les conditions fixées par le présent chapitre.
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Code des marchés publics
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Article 153
Section I : Avances
Section II : Acomptes
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
Section IV : Délais de règlement
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures