Code des marchés publics

Article 186

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Article 186

Pendant les périodes définies à l'

article 155

, les délais fixés au I de l'

article 178

, aux I et V de l'

article 178 bis

et à l'

article 185

sont doublés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code des marchés publics 155, 178, 178 bis, 185

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au lundi 3 décembre 1990

Source : Légifrance