Décret n°2001-210 du 7 mars 2001

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics.

Elles entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Toutefois, l'article 27 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2002.

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Créé le 8 mars 2001 · Abrogé le 8 janvier 2004

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics.

Elles entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Toutefois, l'article 27 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2002.

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En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance