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Code des marchés publics
Titre III : Règlement et financement des marchés
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
Abrogé9 septembre 2001Section I : Avances
Abrogé9 septembre 2001Section II : Acomptes
Abrogé9 septembre 2001Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
Abrogé9 septembre 2001Section IV : Délais de règlement
Abrogé9 septembre 2001Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants
Abrogé9 septembre 2001Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures
Abrogé9 septembre 2001Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Abrogé9 septembre 2001Section I : Affectation des marchés en nantissement
Abrogé7 décembre 1985Section I : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Abrogé9 septembre 2001Section II : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Abrogé9 septembre 2001Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001