Code des marchés publics
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du jeudi 3 juin 1976 au samedi 8 septembre 2001
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Section I : Affectation des marchés en nantissement
Section I : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Section II : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises