Code des marchés publics

Article 141

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Article 141

La garantie prévue à l'

article 133

peut être, au titre d'un marché négocié, supprimée ou réduite par décision du ministre intéressé, sauf opposition du contrôleur financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code des marchés publics 133

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance