Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Article 78
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 78
Les articles
140
et
141
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Code des marchés publics 140, 141
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Source : Légifrance