Code des marchés publics

Article 40

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Article 40

Dans les cas d'application des dispositions du titre Ier l'

ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959

portant organisation générale de la défense, un décret particulier remplace, si besoin est, pour les marchés passés par les services de la défense, les dispositions des titres Ier et IV.

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En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 8 septembre 2001

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