Code des marchés publics

Article 155

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Article 155

Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

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Conservation du relevé des opérateurs qualifiés

Résumé. L'entité garde un registre des opérateurs qualifiés, séparé par type de marché, pour savoir où ils peuvent être utilisés.

Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance