Section précédente
Section 10
Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes
R112-52
Section parente
LIVRE Ier
La Cour des comptes
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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Dispositions générales
R120-1 — R120-4
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
Section 1 : Déontologie
Section 2 : Conseil supérieur de la Cour des comptes
CHAPITRE Ier : Nominations
CHAPITRE II : Avancements
CHAPITRE III : Mobilité
CHAPITRE IV : Mise à disposition, détachement et disponibilité
CHAPITRE V : Conseillers référendaires en service extraordinaire
CHAPITRE VI : Conseillers maîtres en service extraordinaire
CHAPITRE VII : Discipline
