Code des juridictions financières

Article R112-32

Article R112-32

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Prestation de serment des greffiers

Résumé Les greffiers doivent jurer devant le premier président pour montrer qu'ils sont dignes de confiance.

Les greffiers prêtent serment devant le premier président.


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Version 1

Les greffiers prêtent serment devant le premier président.