Article R112-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des suppléants du greffier à la Cour des comptes
Résumé Le premier président peut nommer des remplaçants pour le greffier et ces remplaçants doivent prêter serment.
Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.
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