Article R112-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance du greffe de la chambre du conseil
Résumé Le secrétaire général de la Cour des comptes s'occupe du greffe de la chambre du conseil, sinon, c'est un adjoint qui le fait.
Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.
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