Article 24
Abrogé depuis le 2001-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du pouvoir libératoire des pièces de 1 et 2 francs
Résumé Tu peux échanger des pièces de 1 et 2 francs entre toi et un ami, mais pas plus de 100 francs.
Mots-clés : Monnaie Échange Limitation Particuliers
Le pouvoir libératoire des pièces de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) est limité, entre particuliers, à la somme de 100 francs (1 F).
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