Article D454-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé Pour la publicité extérieure, on paie la taxe différemment, selon des règles spécifiques.
Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès de l'autorité compétente selon les modalités prévues pour le titre de recettes mentionné à l'article L. 454-73 en application de l'article 25 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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