Article D454-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux acomptes pour la taxe sur la publicité télévisuelle
Résumé Les paiements anticipés d'une taxe s'appliquent aussi à une autre taxe sur la publicité télévisée.
Le renvoi aux acomptes prévus à l'article L. 453-22, figurant à l'article D. 453-11, s'entend d'un renvoi aux acomptes prévus à l'article L. 454-13.
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