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Chapitre III

SÛRETÉ ET DÉCHETS

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Paragraphe 1

Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés

D433-1 — A433-2

Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés

Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives

Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs

Sous-section 2 : Constatation de la taxe

Sous-section 3 : Paiement de la taxe