Article D425-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des acomptes de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Résumé Les acomptes de la taxe sont calculés en prenant un tiers des revenus de l'exploitation qui dépassent 120 millions d'euros, multipliés par 4,6 %.
Le montant de chacun des acomptes est égal à un tiers du produit des facteurs suivants :
1° Les revenus de l'exploitation au sens de l'article L. 425-6 encaissés au cours de l'année civile précédant celle du fait générateur, pour la fraction qui excède le seuil mentionné au 2° de l'article L. 425-2 ;
2° Le taux mentionné au 2° de l'article L. 425-12.
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