Article D425-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'acomptes pour la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Résumé Il faut faire trois déclarations d'acomptes pour cette taxe, en mars, juin et septembre.
Les acomptes sont au nombre de trois.
Ils sont déclarés sur la déclaration commune déposée au titre des mois de mars, juin et septembre de l'année civile du fait générateur.
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