Article L471-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de contrôle, de recouvrement et de contentieux aux taxes d'importation
Résumé Les taxes d'importation sont soumises aux règles du code des douanes.
Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, les taxes exigibles lors de l'importation sont régies par le code des douanes.
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