Article L471-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle, recouvrement et contentieux des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat
Résumé Les règles pour gérer les taxes sur les produits industriels et artisanaux sont particulières et se trouvent dans cette section.
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente section.
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