Créé le 1 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de la taxe pour les déchets incinérés irrégulièrement
Résumé. Si l'incinération des déchets est mal faite, la taxe augmente de 200 euros par tonne en 2026.
Lorsque l'opération est irrégulière, le tarif est majoré de 200 euros par tonne en 2026.