Créé le 1 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les déchets incinérés : tarifs et critères
Résumé. La taxe sur les déchets incinérés dépend de leur dangerosité et de l'efficacité des installations, avec des tarifs qui augmentent chaque année jusqu'en 2030.
Le tarif, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de la dangerosité des déchets, de la performance de l'installation au sens de l'article L. 433-87, de l'année civile considérée et, le cas échéant, à compter de 2027, de l'application de l'indexation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 433-85, est le suivant :
(En euros par tonne)
| Dangerosité des déchets | Performance de l'installation | Tarif en 2026 | Tarif en 2027 | Tarif en 2028 | Tarif en 2029 | Tarif en 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non dangereux | De 65 % à 100 % | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| Inférieure à 65 % | 29 | 33 | 37 | 41 | 45 | |
| Dangereux | - | 15,18 | indexation | indexation | indexation | indexation |