Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la taxe sur les déchets incinérés
Résumé. La taxe sur les déchets incinérés est calculée selon des règles spécifiques.
Les règles relatives au montant de la taxe sur les déchets incinérés sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.