Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe réduite sur les déchets en Guyane
Résumé. En Guyane, les déchets non dangereux reçus dans des installations inaccessibles par voie terrestre sont taxés à 3 euros la tonne.
Par dérogation à l'article L. 433-57, lorsque la réception de déchets non dangereux intervient en Guyane dans une installation qui n'est pas accessible par voie terrestre, le tarif est égal à 3 euros par tonne.
Le dernier alinéa de l'article L. 433-56 n'est pas applicable à ce tarif.