Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la taxe sur les déchets
Résumé. La taxe sur les déchets mis en décharge est calculée selon des règles spécifiques.
Les règles relatives au montant de la taxe sur les déchets mis en décharge sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.