Article L433-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif annuel de stockage
Résumé Le coût annuel pour stocker des déchets radioactifs dépend du volume qu’on peut y mettre et d’un prix fixe par unité.
Mots-clés : tarif stockage déchets radioactifs
Le tarif annuel de stockage d'une installation est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le volume total de déchets radioactifs que l'installation est autorisée à stocker ;
2° Un tarif unitaire.
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