Article L433-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif différencié des installations nucléaires
Résumé Le prix que paient les usines nucléaires dépend de leur capacité à traiter ou stocker des déchets radioactifs, sauf pour les anciens réacteurs.
Mots-clés : taxe nucléaire tarifs installations nucléaires
Le tarif de base des installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-2 est différencié en fonction d'un paramètre déterminé par décret et représentatif, selon le cas, de la capacité de traitement, d'entreposage ou de stockage de l'installation.
Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux anciens réacteurs mentionnés au 1° de l'article L. 433-4.
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