Article L433-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du tarif de base en cas d'arrêt
Résumé Quand une installation nucléaire s'arrête, son coût annuel diminue.
Mots-clés : tarif arrêt installation nucléaire réduction
Le tarif de base est réduit lorsque l'installation est à l'arrêt.
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