Article L433-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la taxe sur les installations nucléaires
Résumé La taxe se calcule en ajoutant le tarif de base à un éventuel tarif de stockage pour les sites qui stockent des déchets radioactifs.
Mots-clés : Taxe Nucléaire Gestion des déchets radioactifs
Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants :
1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;
2° Pour les installations de stockage de déchets radioactifs en activité, le tarif de stockage.
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