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Paragraphe 4

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

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Article L421-146

Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-133

Article L421-133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

Résumé Les prix de la taxe annuelle pour les polluants des voitures sont fixés par ce texte.

Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de base d’imposition : Emissions vs Ancienneté

Résumé des changements L’article passe d’une taxe basée sur l’ancienneté des véhicules à une taxe basée sur les émissions de polluants atmosphériques.

Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.