Code des impositions sur les biens et services

Article L313-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de l'accise sur les importations

Résumé L'impôt sur les alcools importés est régi par le code des douanes, avec quelques exceptions.

Sous réserve de l'article L. 313-44-1, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une réserve juridique

Résumé des changements La nouvelle version ajoute la phrase « Sous réserve de l’article L 313‑44‑1 » devant le texte, introduisant ainsi une condition supplémentaire pour la régulation de l’accise.

Sous réserve de l'article L. 313-44-1, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.