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Section 8

Contrôles, recouvrement et contentieux

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Article L313-43

Réglementation de l'accise pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1

Code des impositions sur les biens et services

Article L313-42

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de contrôle, de recouvrement et de contentieux de l'accise sur les alcools

Résumé Les règles pour les alcools sont spéciales et se trouvent ici.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les alcools sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, déterminées par celles de la présente section.

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Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les alcools sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, déterminées par celles de la présente section.