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Section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

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Article L313-38-1

Responsabilité limitée aux deux membres responsables dans le syndicat des bouilleurs de cru

Code des impositions sur les biens et services

Article L313-38

Article L313-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des personnes soumises à l'accise sur les alcools

Résumé Les règles qui disent qui paie des impôts pour l'accise sur les alcools sont dans plusieurs articles précis.

Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier, par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’une référence aux dispositions de la présente section, élargissant ainsi le champ des règles applicables aux personnes soumises à l’accise sur les alcools.

Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier, par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier et par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre.