Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dérogations pour les prestations de voyage
Résumé. Les prestations de voyage taxées sur la marge ne bénéficient d'aucune dérogation particulière.