Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des produits soumis à accise
Résumé. Les produits soumis à accise sont ceux listés dans l'article L. 311-1, comme les énergies, l'alcool et le tabac.
Les produits soumis à accise s'entendent de ceux mentionnés à l'article L. 311-1.