Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération fiscale par franchise en France
Résumé. Certaines opérations sont exemptées de taxes en France grâce à une dérogation spéciale.
L'opération soumise à la franchise française relève d'une exonération dérogatoire.