Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'importation de colis de faible valeur
Résumé. Les règles pour importer des petits colis sont expliquées dans cette section.
Les règles relatives aux importations de colis de faible valeur par des particuliers et personnes assimilées sont déterminées par les dispositions du titre Ier et II du présent livre et par celles de la présente section, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.