Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération fiscale pour les immeubles anciens
Résumé. Les vieux bâtiments sont exemptés d'impôts de manière spéciale.
Tout immeuble ancien relève d'une exonération dérogatoire.