Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant des taxes dues
Résumé. Quand une taxe devient due, on calcule son montant en tenant compte des ajustements précédents liés à la même opération.
Lorsque la taxe, le complément de taxe ou le droit à minoration de taxe devient exigible le montant constaté est celui à laquelle l'opération est soumise, corrigé le cas échéant des montants exigibles, positifs ou négatifs, constatés antérieurement et se rapportant à la même opération.