Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux dérogatoire pour les activités équestres
Résumé. Certaines activités liées aux chevaux bénéficient d'un taux réduit d'imposition.
Relève d'un taux dérogatoire :
1° L'enseignement ou la pratique de l'équitation ;
2° L'animation ou l'activité de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
3° L'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.