Les taux dérogatoires dans le secteur des produits culturels, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-43, les suivants :

| BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| | Livres, biens assimilés et services associés |L. 213-219 et L. 213-220| Réduit | | Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | | Atlas et cartes géographiques | L. 213-221 | Réduit | | Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | |Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes| L. 213-222 | Réduit | | Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Objets d'art, de collection ou d'antiquité | L. 213-223 | Réduit | | Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs | L. 213-224 | Nul |

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.