Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux réduit pour l'eau potable
Résumé. L'eau potable distribuée par réseau a un taux d'imposition réduit, encore plus bas en Corse.
Relève d'un taux dérogatoire l'eau potable distribuée par réseau.
Ce taux est minoré en Corse.