Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux réduit pour les autotests VIH
Résumé. Les autotests de détection du VIH bénéficient d'un taux de TVA réduit.
Relève d'un taux dérogatoire l'autotest de détection de l'infection par un virus de l'immunodéficience humaine.