Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération fiscale de l'or
Résumé. L'or bénéficie d'exonérations fiscales spécifiques selon des règles particulières.
L'or relève d'exonérations dérogatoires dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre IV du titre V du présent livre.